Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente


1/ IDENTITE DE LA SOCIETE

La société
jerome-photo , immatriculé à la Chambres de Métiers et de l'Artisanat sous le numéro SIRET 41289380200030 - APE: 7420ZQ dont le siège social est situé 41, sous le monthuys 02310 Charly sur Marne - édite le site internet : www.jerome-photo.com
Pour contacter la société jerome-photo vous pouvez écrire un mail : jerome-photo@hotmail.fr, ou  téléphoner au 06.74.67.68.14.


2/ APPLICATION DES CGV

Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site jerome-photo.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO

La société jerome-photo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.


3/ PRIX

Les prix de vente sur le site sont en Euro sans facturation de TVA, entreprise individuelle en franchise de TVA
.

Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.
Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi.

Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.

Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur.


4/ COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.

La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat.


5/ PAIEMENT

Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société jerome-photo.com n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et jerome-photo.com se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande et jerome-photo.com pourra en aucun cas être tenu responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.

jerome-photo.com reste entièrement propriétaire du produit commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.

Le débit de la transaction bancaire est effectué à la commande.

Paiement espèce, ou par chèque à l'ordre de jerome-photo.

6/ LIVRAISON DES MARCHANDISES

La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par Chronopost, Colissimo/So Colissimo,  selon le choix du client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Dans le cas ou le client serait absent lors de livraison, celui-ci aura dans sa boîte au lettre un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile (au moment de livraison, le client est tenu de signer un bordereau de livraison accusé de réception).

La livraison en So Colissimo n'est pas remise contre signature. Le client ne sera pas tenu de signer un bordereau de livraison / accusé de réception. Si le colis rentre dans la boîte aux lettres du destinataire, il y sera déposé directement. Si le colis n'y rentre pas, le facteur le remettra au client en main propre. Si ce dernier est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son adresse de livraison.

A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société jerome-photo ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Pour la France, les délais de livraison sont les suivants :
  48*** à 72*** heures si le matériel est en stock et livré par Colissimo

**Du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés
***Du Lundi au Samedi inclus, hors jours fériés

> En fonction de la disponibilité chez le fournisseur si le produit n'est pas en stock.

En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.

L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à jerome-photo.com dans sa boite d'origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas d'une personnalisation, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du produit. Ce remboursement se fera soit par "remboursement en espèce" soit par "chèque bancaire".


7/ GARANTIES

Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes aux normes applicables en France.
Tous les produits livrés par la société jerome-photo.com bénéficient d’une garantie légale de conformité fournie par les fabricants.


8/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Liberté, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de jerome-photo.


10/ SERVICE CLIENTS JEROME-PHOTO.COM

Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez contacter le service client de jerome-photo.com au 06 74 67 68 14

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